Conditions Générales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
1. Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site est exploité par spotfamevo.info, une entreprise établie en Belgique et spécialisée dans la réparation des dommages causés par les intempéries. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et spotfamevo.info conformément au droit belge et aux règlements européens applicables.
2. Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux résidents belges âgés d'au moins 18 ans. Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est interdite. spotfamevo.info se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne qui viole ces règles.
3. Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site, de télécharger des virus ou d'interférer avec le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.
4. Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Si vous créez un compte ou soumettez des informations via le formulaire de contact, vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies. spotfamevo.info traite ces données conformément au RGPD. Vous conservez les droits sur votre contenu mais accordez à spotfamevo.info une licence limitée pour l'utiliser dans le cadre des services.
5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tous les textes, images et autres contenus du site sont la propriété exclusive de spotfamevo.info ou de ses concédants. Vous pouvez visualiser et imprimer le contenu pour un usage personnel non commercial, mais toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite. Les marques et logos restent protégés.
6. Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. spotfamevo.info ne cautionne ni ne garantit le contenu ou les pratiques de ces sites. L'utilisation de services tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.
7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
spotfamevo.info s'efforce de maintenir le site disponible mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans préavis. Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
8. Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif. spotfamevo.info ne garantit pas l'exactitude complète des conseils en réparation de dommages météorologiques. Les droits légaux des consommateurs belges ne sont pas affectés par ces avertissements.
9. Limitation proportionnée de la responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de spotfamevo.info est limitée aux dommages directs prouvés. Nous n'excluons pas la responsabilité pour négligence grave, fraude ou décès. Les consommateurs conservent tous les droits non exclus par la loi.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser spotfamevo.info contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive du site.
11. Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles de compétence exclusive pour les consommateurs. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], Avenue des Couvreurs 123, 1000 Bruxelles, Belgique, +32 2 601 02 70. Ces conditions ont été mises à jour le 12 octobre 2026.